indemnité d'occupation

См. также в других словарях:

• indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

• occupation — [ ɔkypasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. occupatio 1 ♦ Ce à quoi on consacre son activité, son temps. ⇒ affaire, besogne, ouvrage, passe temps. « Les jeux des enfants sont de graves occupations » (Barbusse). Elle a de multiples occupations. Vaquer à ses… …   Encyclopédie Universelle

• OCCUPATION ALLEMANDE — Les Allemands qui occupèrent les trois quarts de l’Europe, avant et pendant la Seconde Guerre mondiale, se comportèrent de manière très différente selon les cas. C’est ainsi que l’Autriche, les Sudètes, certaines parties de la Pologne, les… …   Encyclopédie Universelle

• Occupation temporaire — ● Occupation temporaire privilège qui permet aux pouvoirs publics de prendre possession, pour cinq ans au maximum, d une propriété privée pour l étude ou l exécution de travaux publics. (Une indemnité est due au propriétaire.) …   Encyclopédie Universelle

• Armand Emmanuel Du Plessis De Richelieu — 2e et 5e président du …   Wikipédia en Français

• Armand Emmanuel du Plessis, Duc de Richelieu — Armand Emmanuel du Plessis de Richelieu Armand Emmanuel du Plessis de Richelieu 2e et 5e président du …   Wikipédia en Français

• Armand Emmanuel du Plessis, duc de Richelieu — Armand Emmanuel du Plessis de Richelieu Armand Emmanuel du Plessis de Richelieu 2e et 5e président du …   Wikipédia en Français

• Armand Emmanuel du Plessis de Richelieu — Pour les articles homonymes, voir Richelieu (homonymie) et duc de Richelieu. Armand Emmanuel du Plessis de Richelieu Armand Emmanuel du Plessis, duc de Richelieu …   Wikipédia en Français

• Armand emmanuel du plessis de richelieu — 2e et 5e président du …   Wikipédia en Français

• Histoire d'Hellemmes — Cet article retrace l histoire d Hellemmes, une ancienne commune du Nord de la France, associée à Lille en avril 1977. Elle s appelait autrefois Hellemmes lez Lille. Sommaire 1 Géographie 1.1 Le courant Maître David 2 Étymologie …   Wikipédia en Français

• GUERRE MONDIALE (SECONDE) — La Seconde Guerre mondiale commence comme un conflit franco allemand traditionnel, provoqué par la volonté de Hitler de supprimer les frontières que le traité de Versailles avait imposées à l’Allemagne. Les accords de Munich (sept. 1938), puis… …   Encyclopédie Universelle